INFORMATIONS JURIDIQUES ET SOCIALES

Pour lire ou relire les notes d’informations envoyées par notre cabinet, cliquez sur le lien pour obtenir le document en format PDF.

•   Dispositif et procédure pour inaptitude: Inaptitude – janvier 2017

•   Informations sur le prélèvement à la source / infractions routières avec les véhicules de société: 2ème trimestre 2017

•   Les obligations de contrôle du temps de travail des salariés: Contrôle du temps de travail

•   Certificats et attestations pour la conformité des caisses enregistreuses: Caisse enregistreuse

•   Informations sur les affichages obligatoires: Affichages

•   Temps de travail et déclaration des salariés: Déclaration des salariés

•   Les mentions obligatoires sur les factures de vente: Factures